Pennsylvania Statutes 2024

Pennsylvanie Tous les statuts et la Constitution 2024 sont gratuits et entièrement hors ligne.

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Statuts de Pennsylvanie :

Constitution du Commonwealth de Pennsylvanie

Titre 1 Pa.C.S.A. Dispositions générales

Titre 2 P.S. Aéronautiques

Titre 2 Pa.C.S.A. Droit administratif et procédure

Titre 3 P.S. Agriculture

Titre 3 Pa.C.S.A. Agriculture

Titre 4 P.S. Divertissements

Titre 4 Pa.C.S.A. Divertissements

Titre 5 Pa.C.S.A. Athlétisme et sports

Titre 6 P.S. Dépositaires et facteurs

Titre 7 P.S. Banques et services bancaires

Titre 7 Pa.C.S.A. Banques et services bancaires

Titre 8 P.S. Cautionnements et engagements

Titre 8 Pa.C.S.A. Arrondissements et villes constituées

Titre 9 P.S. Cimetières

Titre 9 Pa.C.S.A. Cimetières

Titre 10 P.S. Organismes de bienfaisance et bien-être

Titre 11 P.S. Enfants

Titre 11 Pa.C.S.A. Villes

Titre 12 Pa.C.S.A. Commerce et commerce

Titre 13 Pa.C.S.A. Code de commerce

Titre 13 P.S. Gendarmes

Titre 15 Pa.C.S.A. Sociétés et associations non constituées en société

Titre 15 P.S. Sociétés et associations non constituées en société

Titre 16 P.S. Comtés

Titre 16 Pa.C.S.A. Comtés

Titre 17 Pa.C.S.A. Coopératives de crédit

Titre 18 Pa.C.S.A. Crimes et délits

Titre 18 P.S. Crimes et délits

Titre 21 P.S. Actes et hypothèques

Titre 22 P.S. Détectives

Titre 22 Pa.C.S.A. Détectives et police privée

Titre 23 Pa.C.S.A. Relations domestiques

Titre 24 P.S. Éducation

Titre 24 Pa.C.S.A. Éducation

Titre 25 P.S. Élections et circonscriptions électorales

Titre 25 Pa.C.S.A. Élections

Titre 26 Pa.C.S.A. Domaine éminent

Titre 26 P.S. Domaine éminent

Titre 27 Pa.C.S.A. Ressources environnementales

Titre 27 P.S. Escroqueries

Titre 29 P.S. Clôtures

Titre 30 Pa.C.S.A. Poisson

Titre 31 P.S. Nourriture

Titre 32 P.S. Forêts, eaux et parcs nationaux

Titre 32 Pa.C.S.A. Forêts, eaux et parcs nationaux

Titre 33 P.S. Fraudes, Statut de

Titre 34 Pa.C.S.A. Jeu

Titre 35 P.S. Santé et sécurité

Titre 35 Pa.C.S.A. Santé et sécurité

Titre 36 P.S. Autoroutes et ponts

Titre 37 Pa.C.S.A. Historique et musées

Titre 38 P.S. Police industrielle

Titre 39 P.S. Insolvabilité et cessions

Titre 40 P.S. Assurance

Titre 40 Pa.C.S.A. Assurance

Titre 41 P.S. Intérêt

Titre 42 Pa.C.S.A. Pouvoir judiciaire et procédure judiciaire

Titre 42 P.S. Pouvoir judiciaire et procédure judiciaire

Titre 43 P.S. Travail

Titre 44 Pa.C.S.A. Droit et justice

Titre 44 P.S. Jours fériés et observances légales

Titre 45 P.S. Mentions légales

Titre 45 Pa.C.S.A. Mentions légales

Titre 46 P.S. Législature et statuts

Titre 47 P.S. Alcool

Titre 48 Pa.C.S.A. Hébergement et logement

Titre 49 P.S. Liens des mécaniciens

Titre 50 P.S. Santé mentale

Titre 51 Pa.C.S.A. Affaires militaires

Titre 51 P.S. Affaires militaires

Titre 52 P.S. Mines et exploitation minière

Titre 53 P.S. Corporations municipales et quasi-municipales

Titre 53 Pa.C.S.A. Municipalités en général

Titre 54 Pa.C.S.A. Noms

Titre 55 P.S. Navigation

Titre 56 P.S. Instruments négociables

Titre 57 P.S. Notaires publics

Titre 57 Pa.C.S.A. Notaires publics

Titre 58 P.S. Pétrole et Gaz

Titre 58 Pa.C.S.A. Pétrole et Gaz

Titre 59 Pa.C.S.A. (Réservé)

Titre 60 P.S. Colporteurs

Titre 61 P.S. Établissements pénitentiaires et correctionnels

Titre 61 Pa.C.S.A. Prisons et libération conditionnelle

Titre 62 P.S. Les pauvres et le bien-être public

Titre 62 Pa.C.S.A. Approvisionnement

Titre 63 P.S. Professions et métiers (licence d'État)

Titre 64 Pa.C.S.A. Pouvoirs publics et entreprises quasi publiques

Titre 64 P.S. Terres publiques

Titre 65 P.S. Fonctionnaires publics

Titre 65 Pa.C.S.A. Fonctionnaires publics

Titre 66 Pa.C.S.A. Services publics

Titre 67 Pa.C.S.A. Bien-être public

Titre 68 P.S. Biens immobiliers et personnels

Titre 68 Pa.C.S.A. Biens immobiliers et personnels

Titre 69 P.S. Ventes

Titre 70 P.S. Titres

Titre 71 P.S. Gouvernement de l'État

Titre 73 P.S. Commerce et commerce

Titre 74 P.S. États-Unis

Titre 74 Pa.C.S.A. Transport

Titre 75 Pa.C.S.A. Véhicules